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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 15 octobre 2020, 18/00547
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-15 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 OCTOBRE 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00547 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° f 16/00477 APPELANTE SA DAVIMA Adresse 2 Adresse 2 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 15 octobre 2020, 18/05478
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-15 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 Octobre 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05478 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QWH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE SAINT GEORGES RG n° F 15/00750 APPELANTE SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION AEROPORTUAIRE SDA Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 15 octobre 2020, 18/27847
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-15 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 15 OCTOBRE 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27847 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B64SF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2018 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2018000376 APPELANTE SAS ACTIONS RSE N° SIRET : 752 972 133 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Patrick VILBERT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 15 octobre 2020, 19/06608
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-10-15 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°19...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 15 OCTOBRE 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06608 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAC2J Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2015 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/13069 APPELANTE Madame J M R Adresse 6 Localité 10...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 15 octobre 2020, 19/18632
... détournement de pouvoir retenue par le juge de l'Union et reprise par la cour d'appel de Paris permet d...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2020 n° 23, 51 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/18632 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAX6Z Décision déférée à la cour : Décision de l'Autorité de la concurrence n° 19-D-19 en date du 30 septembre 2019 REQUÉRANTS : L'ORDRE DES ARCHITECTES agissant en la personne de son représentant légal domicilié chez le...
| France, Cour d'appel de Paris, I7, 15 octobre 2020, 19/186327
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2020 no 23, 51 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/18632 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAX6Z Décision déférée à la cour : Décision de l'Autorité de la concurrence no 19-D-19 en date du 30 septembre 2019 REQUÉRANTS : L'ORDRE DES ARCHITECTES agissant en la personne de son représentant légal domicilié chez le Conseil national de l'Ordre des Architectes ... ... ... Élisant domicile au cabinet de la SELARL...
