Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-09-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 24 septembre 2020, 19/09057
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-24 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09057 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B727N Décision déférée à la cour : jugement du 11 avril 2019 -juge de l'exécution de Bobigny - RG n° 18/12832 APPELANTE Société d'Economie Mixte SEMISO siret n°662 044 155 00031 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 24 septembre 2020, 19/19026
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-24 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19026 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZMC Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 09 octobre 2019 par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 04 avril 2018 par le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 24 septembre 2020, 19/21329
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-24 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2020 n° 260 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21329 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBARF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Novembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019025024 APPELANTES SA SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE agissant poursuites et diligences en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 24 septembre 2020, 19/21632
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-24 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21632 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBMH Décision déférée à la cour : jugement du 12 novembre 2019 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 19/82163 APPELANTE Mme B F née le Date naissance 2 1960 à Localité 7 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 24 septembre 2020, 19/21705
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-24 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21705 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBTP Décision déférée à la cour : jugement du 30 octobre 2019 -juge de l'exécution de Bobigny - RG n° 19/02426 APPELANTS M. P C dit B né le Date naissance 1 1958 à Localité 7...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 24 septembre 2020, 20/04367
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-24 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°20...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04367 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS4W Requête en omission de statuer suite à l'arrêt rendu le 21 Novembre 2019 par le pôle 5 chambre 9 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 18/26733 DEMANDERESSE A LA REQUETE SOCIETE ACTIPIERRE EUROPE RCS de PARIS sous le n° 500...
