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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-09-24 dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 24 septembre 2020, 19/09057

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-24 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09057 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B727N Décision déférée à la cour : jugement du 11 avril 2019 -juge de l'exécution de Bobigny - RG n° 18/12832 APPELANTE Société d'Economie Mixte SEMISO siret n°662 044 155 00031 Adresse...

France | 24/09/2020 | Pôle 4 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 24 septembre 2020, 19/19026

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-24 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19026 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZMC Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 09 octobre 2019 par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 04 avril 2018 par le...

France | 24/09/2020 | Pôle 5 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 24 septembre 2020, 19/21329

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-24 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2020 n° 260 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21329 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBARF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Novembre 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019025024 APPELANTES SA SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE agissant poursuites et diligences en la personne de...

France | 24/09/2020 | Pôle 1 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 24 septembre 2020, 19/21632

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-24 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21632 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBMH Décision déférée à la cour : jugement du 12 novembre 2019 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 19/82163 APPELANTE Mme B F née le Date naissance 2 1960 à Localité 7 Adresse...

France | 24/09/2020 | Pôle 4 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 24 septembre 2020, 19/21705

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-24 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21705 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBTP Décision déférée à la cour : jugement du 30 octobre 2019 -juge de l'exécution de Bobigny - RG n° 19/02426 APPELANTS M. P C dit B né le Date naissance 1 1958 à Localité 7...

France | 24/09/2020 | Pôle 4 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 24 septembre 2020, 20/04367

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-09-24 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°20...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04367 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS4W Requête en omission de statuer suite à l'arrêt rendu le 21 Novembre 2019 par le pôle 5 chambre 9 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 18/26733 DEMANDERESSE A LA REQUETE SOCIETE ACTIPIERRE EUROPE RCS de PARIS sous le n° 500...

France | 24/09/2020 | Pôle 5 - chambre 9
 
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