Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-06-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 25 juin 2020, 16/00470
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-25 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2020 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00470 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZIRK NOUS, Muriel PAGE, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 25 juin 2020, 17/00427
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-25 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2020 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00427 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3RNH NOUS, Patricia DUFOUR, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 25 juin 2020, 18/00121
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-25 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 25 JUIN 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4WTM Décision déférée à la cour : jugement du 12 décembre 2017 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2015051250 APPELANTE SAS STAR'S SERVICE Ayant son siège social Adresse 1 Localité 15 N° SIRET : 343 207 916 Prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 25 juin 2020, 19/10671
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-25 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°19...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 JUIN 2020 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10671 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAAS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2019 par le Juge de l'Expropriation de PARIS RG n° 18/00018 APPELANTE Société SNCF RESEAU Adresse 3 Adresse 3 Localité 14 non comparante représentée par Me Stéphane...
