Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-06-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, G1, 19 juin 2020, 18/172887
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/17288-Portalis 35L7-V-B7C-B6AXG Décision déférée à la cour : jugement du 04 avril 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG 17/04432 APPELANTE SARL PERTAMA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... ... no siret : 483 108 759 Représentée par Me François-Luc Simon de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Paris, 19 juin 2020, 18/17559
...France, Cour d'appel de Paris, 19 juin 2020, 18/17559...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/17559-Portalis 35L7-V-B7C-B6BQZ Décision déférée à la cour : jugement du 15 juin 2018 -tribunal de grande instance de Créteil - RG 17/04899 APPELANTS Monsieur L... M... ... ... Madame R... S... épouse M... ... ... Représentés par Me Marie-Dominique HYEST de la SCP Cohen-Hyest, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 19 juin 2020, 18/175597
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/17559-Portalis 35L7-V-B7C-B6BQZ Décision déférée à la cour : jugement du 15 juin 2018 -tribunal de grande instance de Créteil - RG 17/04899 APPELANTS Monsieur L... M... ... ... Madame R... S... épouse M... ... ... Représentés par Me Marie-Dominique HYEST de la SCP Cohen-Hyest, avocat au barreau de l'Essonne INTIMÉE Société AIC...
| France, Cour d'appel de Paris, 19 juin 2020, 18/17573
...France, Cour d'appel de Paris, 19 juin 2020, 18/17573...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 no /2020 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/17573-Portalis 35L7-V-B7C-B6BSB Décision déférée à la cour : jugement du 06 juillet 2017 -tribunal d'instance d'Etampes - RG 1116000243 APPELANTS Monsieur E... X... ... ... Madame P... A... épouse X... ... ... Représentés par Me Françoise ECORA, avocat au barreau de l'Essonne et par Me Frédérique...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 19 juin 2020, 18/175737
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 no /2020 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/17573-Portalis 35L7-V-B7C-B6BSB Décision déférée à la cour : jugement du 06 juillet 2017 -tribunal d'instance d'Etampes - RG 1116000243 APPELANTS Monsieur E... X... ... ... Madame P... A... épouse X... ... ... Représentés par Me Françoise ECORA, avocat au barreau de l'Essonne et par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de Paris...
| France, Cour d'appel de Paris, 19 juin 2020, 18/18517
... Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 no /2020, pages Numéro d...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/18517-Portalis 35L7-V-B7C-B6EM3 Décision déférée à la cour : jugement du 10 juillet 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG 17/08593 APPELANTS Monsieur H... G... E... Chez Mme M... - ... ... Madame I... C... divorcée E...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 19 juin 2020, 18/185177
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/18517-Portalis 35L7-V-B7C-B6EM3 Décision déférée à la cour : jugement du 10 juillet 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG 17/08593 APPELANTS Monsieur H... G... E... Chez Mme M... - ... ... Madame I... C... divorcée E... ... ... Représentés par Me Chantal Teboul Astruc, avocat au barreau de Paris, toque : A0235 substituée...
| France, Cour d'appel de Paris, 19 juin 2020, 18/18723
...France, Cour d'appel de Paris, 19 juin 2020, 18/18723...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/18723-Portalis 35L7-V-B7C-B6FFX Décision déférée à la cour : jugement du 14 juin 2018 -tribunal de grande instance de Créteil - RG 17/02343 APPELANT Monsieur Q... H... Chez M. A... H... - ... ... Représenté par Me Alain CROS, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque : PC 182 INTIMÉ Monsieur B... C...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 19 juin 2020, 18/187237
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/18723-Portalis 35L7-V-B7C-B6FFX Décision déférée à la cour : jugement du 14 juin 2018 -tribunal de grande instance de Créteil - RG 17/02343 APPELANT Monsieur Q... H... Chez M. A... H... - ... ... Représenté par Me Alain CROS, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque : PC 182 INTIMÉ Monsieur B... C... ... ... Représenté par Me Anne ROMERO...
| France, Cour d'appel de Paris, 19 juin 2020, 18/18852
...France, Cour d'appel de Paris, 19 juin 2020, 18/18852...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 19 juin 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général :RG 18/18852 - Portalis 35L7-V-B7C-B6FUY Décision déférée à la cour : jugement du 26 mars 2018 -tribunal de grande instance de Bobigny - RG 13/11820 APPELANT Monsieur J... S... ... ... Représenté par Me Hervé Boukobza, avocat au barreau de Paris, toque : A0685 INTIMÉE Madame Y... N...
