Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-06-17 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 17 juin 2020, 18/03151
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-17 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 17 JUIN 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03151 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FUG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/01516 APPELANT Monsieur V H Adresse 2 Localité 5 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 17 juin 2020, 18/05863
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-17 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 17 Juin 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05863 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5S6P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 17/06756 APPELANT Monsieur V... D... F... ... ... né le ... à Lens 62300...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 17 juin 2020, 18/09303
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-17 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JUIN 2020 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/09303 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5VBE Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2018 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015032029 APPELANTE SARL OT FORMATIONS Ayant son siège social : Adresse 2 Adresse 2 N° SIRET : 490 667 342 SAINT-PIERRE DE LA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 17 juin 2020, 18/10331
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-17 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JUIN 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/10331 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5YAE Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2018 -Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE - RG n° 2016012760 APPELANT Monsieur D S né le Date naissance 1 1971 à Localité 6 Demeurant : Adresse 5 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 17 juin 2020, 18/16996
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-17 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JUIN 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/16996 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B575D Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2018 - Tribunal de Commerce de BORDEAUX - RG n° 2017F00209 APPELANTS - Monsieur G X K H né le Date naissance 2 1957 à Localité 14 59 Demeurant : Adresse 12 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 17 juin 2020, 18/23452
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-17 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JUIN 2020 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/23452 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6U3G Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2018 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016045271 APPELANTES - SARL DOCUMENT CONCEPT 87-23 Ayant son siège social : Adresse 3 Localité 6 N° SIRET : 413 906 462 LIMOGES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 17 juin 2020, 19/02268
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-06-17 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JUIN 2020 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/02268 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7F7S Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation prononcé le 23 janvier 2019 n° 60 F-D emportant cassation partielle d'un arrêt rendu par la cour d'appel de VERSAILLES 12ème chambre le 25 avril 2017 RG n° 15/07033, sur appel d'un...
| France, Cour d'appel de Paris, J3, 17 juin 2020, 19/095897
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées aux parties le :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 17 JUIN 2020 no 19, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/09589 après jonction des RG 19/9589recours, 19/9792 appel et 19/9796 recours- No Portalis 35L7-V-B7D-B74X3 Décisions déférées : Décision de la Commission Européeene du 13 mai 2019 Ordonnance rendue le 17 mai 2019 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris Procès-verbal de notification d'une décision de la...
| France, Cour d'appel de Paris, 17 juin 2020, 19/9589
... Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier...Grosses délivrées aux parties le :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 17 JUIN 2020 no 19, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/09589 après jonction des RG 19/9589recours, 19/9792 appel et 19/9796 recours- No Portalis 35L7-V-B7D-B74X3 Décisions déférées : Décision de la Commission Européeene du 13 mai 2019 Ordonnance rendue le 17 mai 2019 par le Juge des libertés et de la détention du...
