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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-05-26 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 26 mai 2020, 16/15664

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-26 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 Mai 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15664 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2HRC Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/14178 APPELANT Monsieur Y I Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me...

France | 26/05/2020 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 26 mai 2020, 18/04472

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-26 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 Mai 2020 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04472 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/12456 APPELANTE Madame U W Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me...

France | 26/05/2020 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 26 mai 2020, 18/14799

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-26 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MAI 2020 n° / 2020 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14799 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B52O6 Décision déférée à la cour : Jugement du 13 Avril 2018 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° J2018000207 APPELANTS Monsieur M J Né le Date naissance 1 1972 à Localité 5...

France | 26/05/2020 | Pôle 5 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 26 mai 2020, 18/24313

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-26 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MAI 2020 n° / 2020 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/24313 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6X2H Décision déférée à la cour : Sur renvoi après cassation du 04 Juillet 2018 Pourvoi n° U16-25.542 d'un arrêt rendu le 30 juin 2016 par la chambre 9 du pôle 5 de la cour d'appel de Paris RG...

France | 26/05/2020 | Pôle 5 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 26 mai 2020, 18/27218

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-26 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MAI 2020 n° / 2020 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/27218 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B62Q6 Décision déférée à la cour : Jugement du 26 Novembre 2018 - Tribunal de commerce d'EVRY - RG n° 2018L02040 Jonction prononcée le 15 janvier 2019 avec le N° RG 18/28168 APPELANTE SA...

France | 26/05/2020 | Pôle 5 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 26 mai 2020, 19/11880

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-26 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°19...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 MAI 2020 n° 8, 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/11880 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADP6 Décision déférée à la cour : Décision de l'Autorité de la concurrence n° 19-D-09 en date du 22 mai 2019 REQUÉRANTES : La Société AKKA TECHNOLOGIES société européenne agissant en la personne de son...

France | 26/05/2020 | Pôle 5 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, I7, 26 mai 2020, 19/118807

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 MAI 2020 no 8, 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/11880 - No Portalis 35L7-V-B7D-CADP6 Décision déférée à la cour : Décision de l'Autorité de la concurrence no 19-D-09 en date du 22 mai 2019 REQUÉRANTES : La Société AKKA TECHNOLOGIES société européenne agissant en la personne de son représentant légal enregistrée en Belgique sous le no 0538 473 031 RPM Bruxelles et inscrite au RCS de Paris sous le no 422 950 865...

France | 26/05/2020 | I7
 
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