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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 15 mai 2020, 17/18186
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-15 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/18186 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4FB6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2017 -Tribunal d'Instance de PARIS 4ème RG n° 11-16-129 APPELANTE Madame Y K D Née le Date naissance 2 1959 à Adresse 8...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 15 mai 2020, 18/00663
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-15 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°18...REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2020 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00663 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4YWH Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/11644 APPELANTE Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT ECOLE 1 dit 'OGEC ECOLES...
| France, Cour d'appel de Paris, 15 mai 2020, 18/19704
... cour d'appel de Paris, M. X... a été condamné à titre provisoire à restituer ce dépôt de garantie à la...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 15 mai 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/19704 -Portalis 35L7-V-B7C-B6IRE Décision déférée à la cour : jugement du 20 novembre 2017 -tribunal de grande instance de Paris - RG 16/16161 APPELANT Monsieur W... X... ... ... Représenté par Me Florian Candan, avocat au barreau de Paris, toque : C1869...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 15 mai 2020, 18/197047
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 15 mai 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/19704 -Portalis 35L7-V-B7C-B6IRE Décision déférée à la cour : jugement du 20 novembre 2017 -tribunal de grande instance de Paris - RG 16/16161 APPELANT Monsieur W... X... ... ... Représenté par Me Florian Candan, avocat au barreau de Paris, toque : C1869 INTIMÉE SCI Leica prise en la personne de monsieur F... P... no siret : 479 923 070...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 15 mai 2020, 18/21385
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 15 mai 2020 n° /2020, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/21385-Portalis 35L7-V-B7C-B6OA2 Décision déférée à la cour : jugement du 14 juin 2018 -tribunal de grande instance de Créteil - RG 16/02316 APPELANT Monsieur Q E Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau du Val-de-Marne...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 15 mai 2020, 18/213857
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 15 mai 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/21385-Portalis 35L7-V-B7C-B6OA2 Décision déférée à la cour : jugement du 14 juin 2018 -tribunal de grande instance de Créteil - RG 16/02316 APPELANT Monsieur N... T... ... ... Représenté par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau du Val-de-Marne, toque : PC 23 INTIMEE SCI Trufal agissant poursuites et diligences...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 15 mai 2020, 19/11734
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-05-15 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 MAI 2020 n° , 26 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11734 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADAA Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 13 Mars 2019 - Cour de cassation - Arrêt n°126 F-D Arrêt du 17 Mars 2017 - Cour d'appel de Paris - RG n°14/22915 Jugement du 01 Octobre 2014...
