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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 12 mars 2020, 16/21759
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-12 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 MARS 2020 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/21759 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ5AF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 septembre 2016 - Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 11-15-002040 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 12 mars 2020, 17/06355
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-12 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 MARS 2020 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06355 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2W26 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation prononcée le 08 février 2017 emportant cassation partielle d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris Pôle 5 chambre 5 le 28 mai 2015, sur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 12 mars 2020, 18/01432
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-12 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 MARS 2020 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01432 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B45SB Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 14/02191 APPELANTE Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CALISSANNE Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 12 mars 2020, 18/03910
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-12 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MARS 2020 n° 98-2020 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03910 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DFE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 15/00329 APPELANTE SARL SAVA - SOULIER ACHAT VENTE AUTOMOBILE, agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 12 mars 2020, 18/08324
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-12 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 MARS 2020 n° pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08324 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5R5Y Décision déférée à la cour : jugement du 06 avril 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 18/80030 APPELANTE Société CS SERVICES Société de droit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 12 mars 2020, 18/22819
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-12 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 MARS 2020 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22819 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6SVX Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er mars 2016 - Tribunal paritaire des baux ruraux de SENS - RG n° 51-14-000008 Arrêt du 22/06/2017de la Cour d'appel de PARIS - Pôle 4 chambre 9 - RG n...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 12 mars 2020, 19/00542
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-12 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MARS 2020 n° 99 -2020 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00542 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BXP Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2018 -Tribunal de Commerce d'EVERY - RG n° APPELANTE SARL N IMMO, agissant en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 5 Représentée et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 12 mars 2020, 19/08509
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-03-12 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 Mars 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08509 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANUC Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 12 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG19/00713 APPELANTE SOCIETE D'CHEZ EUX Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Isabelle FERREIRO, avocat au barreau de...
