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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 14 février 2020, 16/14711
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-14 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Février 2020 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/14711 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2CE7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 12/00983 APPELANTE SA FONDERIE DE Localité 6 Adresse 7 Localité 5 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 14 février 2020, 16/14712
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-14 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Février 2020 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/14712 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2CFD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Octobre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 12/00984 APPELANTE SA FONDERIE DE GENTILLY Adresse 6 Localité 5 représentée par Me Alexandre...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 14 février 2020, 16/15628
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-02-14 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Février 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15628 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2HJO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 15/00179 APPELANTE EPIC RATP EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SOCIALE...
| France, Cour d'appel de Paris, 14 février 2020, 18/07107
...France, Cour d'appel de Paris, 14 février 2020, 18/07107...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 14 février 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/07107-Portalis 35L7-V-B7C-B5OFP Décision déférée à la cour : jugement du 23 février 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG 16/16902 APPELANT Monsieur R... J... ... ... Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 14 février 2020, 18/071077
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 14 février 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/07107-Portalis 35L7-V-B7C-B5OFP Décision déférée à la cour : jugement du 23 février 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG 16/16902 APPELANT Monsieur R... J... ... ... Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 et par Me Claudette ELEINI...
| France, Cour d'appel de Paris, 14 février 2020, 19/01074
... Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 14 février 2020 no /2020, pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 14 février 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/01074-Portalis 35L7-V-B7D-B7DHZ Décision déférée à la cour : jugement du 30 octobre 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG 17/08872 APPELANTE SAS Eiffage immobilier Ile-de-France nosiret : 489 244 483 agissant poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 14 février 2020, 19/010747
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 14 février 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/01074-Portalis 35L7-V-B7D-B7DHZ Décision déférée à la cour : jugement du 30 octobre 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG 17/08872 APPELANTE SAS Eiffage immobilier Ile-de-France nosiret : 489 244 483 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ... ... représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, 14 février 2020, 19/03451
...France, Cour d'appel de Paris, 14 février 2020, 19/03451...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de PARIS Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 14 février 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/03451 -Portalis 35L7-V-B7D-B7J2R Décision déférée à la cour : jugement du 07 janvier 2019 -tribunal de grande instance d'Auxerre - RG 18/00621 APPELANT Monsieur J... X... ... ... Représenté par Me Jeanne Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 et Me Laurence...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 14 février 2020, 19/034517
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de PARIS Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 14 février 2020 no /2020, pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/03451 -Portalis 35L7-V-B7D-B7J2R Décision déférée à la cour : jugement du 07 janvier 2019 -tribunal de grande instance d'Auxerre - RG 18/00621 APPELANT Monsieur J... X... ... ... Représenté par Me Jeanne Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 et Me Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au barreau de Paris...
