Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-01-16 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, I7, 16 janvier 2020, 19/034107
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 JANVIER 2020 no 1, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/03410 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7JV7 Décision déférée à la cour : décision de l' Autorité de la concurrence no 18-D-26 en date du 20 décembre 2018 REQUÉRANTE : La société CANNA FRANCE S.A.S.U. prise en la personne de son gérant inscrite au RCS de PARIS sous le no 402 335 145 Ayant son siège social au ... ... Élisant domicile chez la SELARL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 16 janvier 2020, 19/08230
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-16 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 Janvier 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08230 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMM6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 18/05275 APPELANT DU CHEF DE LA COMPETENCE M. W W Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 16 janvier 2020, 19/11487
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-16 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°19...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 JANVIER 2020 n , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11487 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACKP Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2018 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° P 20180244 APPELANT : Monsieur U... D... Demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 16 janvier 2020, 19/13667
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-16 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 JANVIER 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13667 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAITI Décision déférée à la cour : jugement du 20 juin 2019 -tribunal de grande instance de Meaux - RG n° 15/00169 APPELANTS Monsieur B, C G né le Date naissance 6 1948 à Localité 16...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 16 janvier 2020, 19/15677
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-16 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 JANVIER 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15677 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPQW Décision déférée à la cour : jugement du 04 juin 2019 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 19/00754 APPELANTE Sarl Cocosun N° siret : 342 665 809 Adresse 1 Adresse 2 représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 16 janvier 2020, 19/17664
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-16 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 JANVIER 2020 déféré n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17664 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVEV Décision déférée à la cour : ordonnance du 19 septembre 2019 -cour d'appel de Paris - RG n° 19/11167 APPELANT Monsieur G V Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, 16 janvier 2020, 2008/00255
... requérante rappelle la jurisprudence notamment, l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 28 janvier 2009, dans...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 JANVIER 2020 no 1, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/03410 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7JV7 Décision déférée à la cour : décision de l' Autorité de la concurrence no 18-D-26 en date du 20 décembre 2018 REQUÉRANTE : La société CANNA FRANCE S.A.S.U. prise en la personne de son gérant inscrite au RCS de PARIS sous...
