Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2020-01-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 13 janvier 2020, 18/01383
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-13 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 JANVIER 2020 n° 2020 / 4 , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01383 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B42PD Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 16/01530 APPELANT Monsieur H, C, W O né le Date naissance 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 13 janvier 2020, 18/03094
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-13 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 JANVIER 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03094 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5AJN Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2017 -Tribunal de Commerce d'AUXERRE - RG n° 2015002082 APPELANTE SARL REMORQUES LOUAULT Ayant son siège social Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 13 janvier 2020, 18/15898
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-13 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 JANVIER 2020 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/15898 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B554F absorbant le RG n° 18/18753 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017008621 APPELANTES SARL I nouvelle dénomination de la SARL...
