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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 09 janvier 2020, 17/14394
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-09 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 JANVIER 2020 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14394 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4RXG Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU - RG n° 13/00018 APPELANTE Madame J Y épouse Q Adresse 2 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 09 janvier 2020, 18/02832
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-09 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 09 JANVIER 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02832 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5D5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/10572 APPELANT Monsieur L H Demeurant Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 09 janvier 2020, 18/24131
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-09 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 JANVIER 2020 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/24131 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6XIK Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 16 / 02522 APPELANTE : SAS AGIF EXPERTISE, Agissant poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 09 janvier 2020, 19/07776
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-09 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 09 JANVIER 2020 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07776 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WVP Décision déférée à la Cour : Jugement Arrêt du 09 Janvier 2019 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° APPELANTES : SAS IPANEMA Prise en la personne de son Président domicilié en cette...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 09 janvier 2020, 19/11412
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2020-01-09 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JANVIER 2020 n° pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11412 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACDF Décision déférée à la cour : jugement du 10 janvier 2019 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 18/00013 APPELANTS M. A O né le Date naissance 1 1942 à Localité 1 Liban Adresse...
