Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-12-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 16 décembre 2019, 17/22777
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-16 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2019 n° 2019/ 217, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22777 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UOW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/01557 APPELANT Monsieur I T Adresse 1 Localité 9 ISRAEL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 16 décembre 2019, 18/08193
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-16 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08193 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RQ3 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 14 mars 2018 emportant cassation partielle d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris Pôle 5 chambre 11 le 23 septembre...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 16 décembre 2019, 19/04681
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-16 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2019 n° 2019/ , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04681 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7N2F Saisine sur renvoi après cassation par un arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation - Pourvoi n°P17-26.346, ayant cassé partiellement le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 16 décembre 2019, 19/11098
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-16 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°19...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11098 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CABHR Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 27 mars 2019 emportant cassation partielle d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Paris Pôle 5 chambre 5 le 14 décembre...
