Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-12-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 13 décembre 2019, 17/11080
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-13 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 DECEMBRE 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11080 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3OKT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° APPELANTE SARL FINANGO prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 13 décembre 2019, 18/06190
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-13 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 13 DECEMBRE 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06190 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5K6D Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/10936 APPELANTE SDC DE L'IMMEUBLE SIS Adresse 1 Représenté par son Syndic, le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 13 décembre 2019, 18/24369
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-13 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2019 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/24369 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6X6T Décisions déférées à la Cour : Jugement du 31 Décembre 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009-00287 Arrêt du 16 Janvier 2017- Cour d'appel de PARIS - RG N°15/03724 Arrêt du 19...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 13 décembre 2019, 19/01313
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-12-13 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01313 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EAW Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 18 Décembre 2018 - Cour de cassation - Arrêt n° 1838-F-D - Pourvoi n° Y 17-18.351 Arrêt du 20 Mars 2017 - Pôle 5 Chambre 10 -Cour d'appel de...
