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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 14 novembre 2019, 16/25674
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-14 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/25674 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2IST Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 septembre 2016 - Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-15-001631 APPELANTE Madame R U née le Date naissance 1 1976...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 14 novembre 2019, 18/20515
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-14 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2019 n° 2019 -319 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20515 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LC5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de Localité 6 - RG n° 16/00199 APPELANTE La SAS SIBELCO FRANCE, agissant en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 14 novembre 2019, 18/23992
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-14 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°18...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2019 n° 27, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/23992 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6W3N Décision déférée à la cour : décision de l'Autorité de la concurrence n° 18-D-17 en date du 20 septembre 2018 REQUÉRANTES : La société 3 S.A.R.L prise en la personne de sa gérante inscrite...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 14 novembre 2019, 19/03950
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-14 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Novembre 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03950 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7TSF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/00851 APPELANTE Mme R F A Demeurant Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me...
