Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-11-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 12 novembre 2019, 17/08277
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-12 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Localité 1 Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08277 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3RBW Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Localité 1 - RG n° F17/00125 APPELANTE Madame J E épouse F Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 12 novembre 2019, 17/21837
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-12 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2019 n° 2019 - , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21837 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4RH5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2017 -Tribunal d'Instance de VILLEJUIF - RG n° 11-16-001987 APPELANTE Madame R X Née le Date naissance 1 1980...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 12 novembre 2019, 18/06670
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-12 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2019 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06670 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MT4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/01333 APPELANT Monsieur J Y né le Date naissance 1 1952 à Localité 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 12 novembre 2019, 18/14621
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-12 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14621 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5Z2R Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/01646 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 12 novembre 2019, 18/14649
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-12 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14649 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5Z4U Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/02215 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 12 novembre 2019, 18/23864
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-11-12 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°18...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23864 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6WMP Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Août 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/16230 APPELANTE Madame H G née le Date naissance 1 1962 à Localité 1...
