Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-09-25 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 25 septembre 2019, 18/02907
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-25 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 Septembre 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02907 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5EJ4 Décision déférée à la Cour : jugement du conseil de prud'hommes de PARIS rendu le 13 janvier 2015 sous le RG n°14/04198, partiellement infirmé par l'arrêt de la chambre 6/4 de la cour d'appel de PARIS, le 27 octobre 2015 sous le RG...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 25 septembre 2019, 18/04688
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-25 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2019 n° 28/2019, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04688 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5GC5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/12049 APPELANTE Madame R J Adresse 1 Adresse 1 née le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 25 septembre 2019, 18/07969
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-25 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2019 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07969 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QXU Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2018 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/08730 APPELANTE SCI DES JALASSIERES anciennement dénommée STAMPING...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 25 septembre 2019, 18/17872
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-25 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2019 n° 32/2019, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17872 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CM5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juillet 2018 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 17/15842 APPELANT Monsieur H G Adresse 1 Localité 1 né le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 25 septembre 2019, 18/24425
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-25 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2019 n°458,12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/24425 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6YEC sur renvoi après cassation, par arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 4 octobre 2018 pourvoi n°J 17-15.601, d'un arrêt De la chambre commerciale, économique...
