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... DECISION 2019-03-27 Cour d'appel de Paris K4 Cour d'appel de Paris ...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 Septembre 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/06925 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYZPJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/11796 APPELANT M. I Adresse 3 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Emilie DURVIN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-25 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03478 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B22O6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLENEUVE SAINT-GEORGES - RG n° 17/00079 APPELANT Monsieur I R Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-25 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2019 n°438, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06418 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B25Y3 Décisions déférées à la Cour : 1/ Jugement du 14 Décembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 9ème chambre 1ère section - RG n°15/05832 - 2/ Jugement du 8 février 2017 -Tribunal de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-25 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07200 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3LKX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 15/01996 APPELANT Monsieur U R Adresse 1 Localité 1 né le Date...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-25 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12044 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4FOB Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 14/02587 APPELANT Monsieur Y P Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-25 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2019 n°451, 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/15889 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B35WC Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 9ème chambre 1ère section - RG n°14/00009 APPELANTS Maître L B De nationalit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-25 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17595 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4DI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur J T exerçant sous l'enseigne IMMOBILIERE T né le Date naissance...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-25 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2019 n° 26/2019, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/18140 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4E5X Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/08511 APPELANTE Madame R, X, C L épouse K Adresse 6...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-25 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Septembre 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/00306 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4X4S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 12/14229 DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION M. O T Adresse 5...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-09-25 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00497 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4Y44 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - APPELANT Monsieur N B Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Anne-marie...