Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-07-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 05 juillet 2019, 14/10976
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-05 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 JUILLET 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/10976 - N° Portalis 35L7-V-B66-BT64J Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2014 -Tribunal de Commerce de NANCY - RG n° 2011000105 APPELANTE SA FIVES CRYO, prise en la personne de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 05 juillet 2019, 17/01514
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-05 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Juillet 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/01514 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2QHR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de paris RG n° 11-03669 APPELANTE Madame C S venant aux droits de Monsieur O S Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 05 juillet 2019, 17/03031
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-05 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 JUILLET 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03031 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2UBA Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 15022695 APPELANTE Société PRIMIUS LAB LTD, prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 05 juillet 2019, 17/16222
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-05 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 JUILLET 2019 n° 103-2019, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/16222 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B36WO Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2017 - Tribunal de grande instance de MEAUX - 1ère chambre - RG n° 14/01430 - minute n°17/548 APPELANTE SAS PROFIL DU FUTUR...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 05 juillet 2019, 17/16552
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-05 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 JUILLET 2019 n° 104-2019 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/16552 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B373K Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2017 - Tribunal de grande instance de PARIS - 6ème chambre 2ème section - RG n° 16/08094 APPELANTE SAS CONSTRUCTION MODERNE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 05 juillet 2019, 19/00803
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-07-05 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 05 JUILLET 2019 n° 257, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00803 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7CNT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Décembre 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018059363 APPELANTE SAS EURODIF, agissant poursuites et diligences de ses...
