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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 21 juin 2019, 16/01718
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-21 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Juin 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/01718 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYAP5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 13-01200 APPELANT Monsieur V E né le Date naissance 1 1956 à Localité 1 ARMÉNIE Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 21 juin 2019, 17/05903
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-21 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JUIN 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05903 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B24SE Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2017 -Tribunal d'Instance de PARIS 11ème arrondissement - RG n° 11-16-000280 APPELANT Monsieur B F Né le Date naissance 1 1964...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 21 juin 2019, 19/00154
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-21 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2019 n° 230, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00154 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7AO7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 18/01465 APPELANTE SCI GS PANTIN, agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 21 juin 2019, 19/01087
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-06-21 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°19...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 JUIN 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01087 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7DJM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de Creteil - RG n° 18/03998 APPELANTS SASU CHATILLON prise en la personne de son président, Madame...
