Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-03-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 25 mars 2019, 17/20864
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-25 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MARS 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/20864 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4OHD Décision déférée à la cour : jugement du 02 Octobre 2017 -Tribunal de Commerce d'AUXERRE - RG n° 2015002141 APPELANTE SA ENEDIS, anciennement ERDF Ayant son siège social Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 25 mars 2019, 17/21594
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-25 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MARS 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21594 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4QS7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 15/69069 APPELANT-ES Monsieur R L Demeurant Adresse 1 Adresse 1 né le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 25 mars 2019, 17/21596
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-25 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MARS 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21596 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4QTI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015048356 APPELANT Monsieur A W Demeurant Adresse 1 Adresse 1 né le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 25 mars 2019, 17/21597
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-25 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MARS 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21597 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4QTN Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 15/67276 APPELANT Monsieur R H Demeurant Adresse 1 Adresse 1 né le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 25 mars 2019, 17/22510
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-25 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MARS 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22510 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4TQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016061670 APPELANTE SA JOHN LOCKE INVESTMENTS Ayant son siège social Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 25 mars 2019, 17/23023
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-25 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MARS 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/23023 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VGV Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n° 15/06072 APPELANT Monsieur X... U... Demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 25 mars 2019, 18/01073
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-25 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MARS 2019 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01073 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4ZSD Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/10174 APPELANTES SOCIÉTÉ CIVILE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits...
