Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-03-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 19 mars 2019, 17/21086
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-19 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 MARS 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/21086 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4O7B Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 28 septembre 2017 RG n° 1299 F-D emportant cassation d'un arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS Pôle 2 chambre 2 le 08 avril 2016...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 19 mars 2019, 17/21611
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-19 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2019 n° 140 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21611 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4QUS Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2017 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/05941 APPELANTE Madame T F épouse K Adresse 1 Adresse 1 née...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 19 mars 2019, 17/22935
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-19 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2019 n° 2019/ 081 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22935 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VAE Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/10429 APPELANTE SA AXA FRANCE prise en sa qualit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 19 mars 2019, 18/04033
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-19 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2019 n° 153 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04033 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/07188 APPELANTE Madame V... X... épouse H... née le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 19 mars 2019, 18/05017
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-19 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2019 n° 141 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05017 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5HK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2018 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/15785 APPELANTS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 19 mars 2019, 18/14471
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-03-19 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 MARS 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/14471 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ZKH Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2018 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2017070391 APPELANTE S.N.C. PARIS CROIX DES PETITS CHAMPS Ayant son siège social : Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, 19 mars 2019, 19/01071
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 MARS 2019 no , pages Numéro d...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 MARS 2019 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/01071 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7DHR Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no j201700290 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Dominique GUIHAL, Présidente de chambre, agissant par délégation...
| France, Cour d'appel de Paris, A5, 19 mars 2019, 19/010717
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 MARS 2019 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/01071 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7DHR Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no j201700290 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Dominique GUIHAL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Denise FINSAC, Greffière. Vu l'assignation en...
