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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 27 février 2019, 16/01587
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-27 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2019 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/01587 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BX7M3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU section RG n° F14/00629 APPELANTE Mme V X épouse K Adresse 1 Adresse 1 née le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 27 février 2019, 16/02212
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-27 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°16...Copie exécutoire délivrée aux avocats le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 Février 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/02212 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYDBS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/01201 APPELANT Monsieur E Z Adresse 1 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 27 février 2019, 16/05247
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-27 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Février 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/05247 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYSAM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 14/09279 APPELANT M. B S né le Date naissance 1 1961 à Localité 1 demeurant au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 27 février 2019, 16/05252
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-27 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Février 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/05252 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYSBK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 14/09279 APPELANT M. F Y né le Date naissance 1 1952 à Localité 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 27 février 2019, 17/02452
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-27 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2019 n° 2019/120, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/02452 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2SC5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/10976 APPELANTE SA BNP PARIBAS prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 27 février 2019, 17/14839
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-27 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2019 n° , 18 pages N° d'inscription au répertoire général : 17/14839 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3TEF Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation prononcé le 20 Avril 2017 n° 515 F-D emportant cassation d'un arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS pôle 5 - chambre 5 le 28 Mai 2015 RG n...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 27 février 2019, 17/16665
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-27 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2019 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/16665 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B33XX Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation prononcé le 05 Juillet 2017 n° 1001 F-D emportant cassation partielle d'un arrêt rendu par la cour d'appel de PARIS pôle 5...
