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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 11 février 2019, 17/12348
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-11 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12348 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3SJF Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 14/02290 APPELANTE SELAFA 'MJA', prise en la personne de Me A R, ès qualités de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 11 février 2019, 17/16755
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-11 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/16755 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4AS2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2015037288 APPELANTE SA SEM NIEVRE ENERGIES d'économie mixte Ayant son siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 11 février 2019, 17/17287
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-11 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17287 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4CMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/13066 APPELANTS Monsieur G H Demeurant Adresse 2 Adresse 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 11 février 2019, 17/20371
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-11 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/20371 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4MS5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 16/10951 APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 11 février 2019, 18/14937
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-11 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14937 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B524B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mai 2018 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 16/15591 APPELANTS Monsieur Grégory X... Demeurant ... né le ... à LAVELANET...
