Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-02-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 08 février 2019, 14/13882
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-08 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Février 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/13882 - N° Portalis 35L7-V-B66-BVKCO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° 13/00130 APPELANT Monsieur Georges X... Né le ... à NEUVY-SAUTOUR ... représenté par Me Sabine...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 08 février 2019, 15/04019
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-08 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Février 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/04019 - N° Portalis 35L7-V-B67-BWDQN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-02846 APPELANT Monsieur C P né le Date naissance 1 1966 à Localité 1 PORTUGAL Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 08 février 2019, 16/04175
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-08 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Février 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/04175 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYM4W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14-02018 APPELANT Monsieur E F né le Date naissance 1 1962 à Localité 1 CONGO...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 08 février 2019, 16/06164
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-08 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2019 n° , 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/06164 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYKHZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Février 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014020373 APPELANTES SASU FIBRE EXCELLENCE TARASCON prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 08 février 2019, 16/07349
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-08 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Février 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07349 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY34D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-04988 APPELANTS Monsieur B C né le Date naissance 1 1954 à Localité 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 08 février 2019, 16/24301
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-08 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 FEVRIER 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/24301 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2EOK Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° ... APPELANTE SASU CARLIPA SYSTEMS prise en la personne de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 08 février 2019, 17/05282
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-08 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2019 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05282 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2272 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2017 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2015F00897 APPELANTE SAS NETCOM GROUP anciennement dénommée GROUPE NETCOM SA TELECOM...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 08 février 2019, 17/12892
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-02-08 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12892 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3UAN Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG n° 16/11072 APPELANTE Madame R S née le Date naissance 1 1972 à Localit...
