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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 23 janvier 2019, 16/07714
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-23 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°16...Copies exécutoires délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 Janvier 2019 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07714 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY5XW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 15/04905 APPELANTE SAS NIGHT MANAGEMENT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 23 janvier 2019, 16/13447
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-23 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 23 JANVIER 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13447 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ3FP Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/10743 APPELANTE Madame U E Adresse 3 Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 23 janvier 2019, 16/15888
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-23 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 JANVIER 2019 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15888 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZJRI Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2015 - Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE - RG n° ... APPELANTE PLAISIR SELECTION FEINKOSTHANDEL GMBH CO KG, société de droit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 23 janvier 2019, 17/08468
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-23 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2019 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08468 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2017 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013069019 APPELANTE SARL MARELI prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 23 janvier 2019, 18/08289
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-23 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°18...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 Janvier 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08289 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6AJM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2018 par le Conseiller de la mise en état de COUR D'APPEL DE PARIS RG n° 17/12121 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SA TSAF OTC Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 450 959 341...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 11, 23 janvier 2019, 19/00380
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-01-23 Cour d'appel de Paris D2, arrêt n°19...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 janvier 2019 400 - 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : B N° RG 19/00380 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7D53 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2019, à 16h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Meaux Nous, Alain...
