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... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2018 no , pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 15/18171 - No Portalis 35L7-V-B67-BXBJD Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 13/03110 APPELANTE Syndic. de copropriété du ... ayant pour représentant légal, la personne morale NEXITY LAMY...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 15/18171 - No Portalis 35L7-V-B67-BXBJD Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 13/03110 APPELANTE Syndic. de copropriété du ... ayant pour représentant légal, la personne morale NEXITY LAMY ... Représentée et assistée à l'audience par Me Sandrine Y..., avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-21 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Décembre 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/03142 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYH5P Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14-01344 APPELANTE B... ELMO ... représentée par Me Guillaume X..., avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-21 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Décembre 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07655 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY5Q2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13/02412 APPELANTE MSA ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Christophe...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2018 no , pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : X... RG 17/09042 - X... Portalis 35L7-V-B7B-B3HU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG no APPELANTE Commune de SAUVIGNY LE BOIS représentée par son Maire en exercice domicilié ... Représentée par Me Bruno...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : X... RG 17/09042 - X... Portalis 35L7-V-B7B-B3HU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG no APPELANTE Commune de SAUVIGNY LE BOIS représentée par son Maire en exercice domicilié ... Représentée par Me Bruno Y... de la Z... , avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2018 no , pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/09160 - No Portalis 35L7-V-B7B-B3IAM Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de de Bobigny - RG no 15/09839 APPELANTE Madame Fatima Y... Divorcée Z... née le ... à OULED MOUSSA - MAROC demeurant...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/09160 - No Portalis 35L7-V-B7B-B3IAM Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de de Bobigny - RG no 15/09839 APPELANTE Madame Fatima Y... Divorcée Z... née le ... à OULED MOUSSA - MAROC demeurant ... Représentée par Me Nadia L..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Ayant pour avocat plaidant...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2018 no , pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : X... RG 17/11761 - X... Portalis 35L7-V-B7B-B3QQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 15/03507 APPELANTE Commune CUGNAUX Représentée par son Maire en exercice domicilié ... Représentée par Me Sandrine...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : X... RG 17/11761 - X... Portalis 35L7-V-B7B-B3QQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 15/03507 APPELANTE Commune CUGNAUX Représentée par son Maire en exercice domicilié ... Représentée par Me Sandrine Y... de la SCP d'avocats Z... etamp; associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285...