Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-12-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 19 décembre 2018, 17/07428
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-19 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2018 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07428 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3CLV Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/01441 APPELANTE SCI CARAVELLE représentée par son gérant y domicili...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 19 décembre 2018, 17/08530
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-19 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2018 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08530 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3SUG Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/09555 APPELANTE Madame Christine X... ... ... Représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 19 décembre 2018, 17/09172
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-19 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 Décembre 2018 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/09172 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3WWD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 16/00848 APPELANTE La SAS COFINANCE ... N° SIRET : 055 800 916 représentée par Me Marie-Odile X...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 19 décembre 2018, 17/09936
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-19 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09936 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3DB2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mai 2013 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY- RG n° 09/10978 Arrêt du 1er juillet 2015 - Cour d'Appel de Paris- RG n...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 19 décembre 2018, 17/13694
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-19 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 19 DECEMBRE 2018 n° 559 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13694 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3WNI Décisions déférées à la Cour : Décision du 20 Novembre 2014 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS Arrêt du 09 Mars 2016 - Cour d'Appel de PARIS Pôle 2 - Chambre 1 - RG n° 14/23867...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 19 décembre 2018, 17/18093
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-19 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2018 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/18093 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4AQP Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 15 Juin 2017 - Cour de cassation - Arrêt n° 780 F-D Arrêt du 17 Juin 2016 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 15/02473 Arrêt du 26 Novembre 2014...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 19 décembre 2018, 17/20652
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-19 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2018 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/20652 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4NS4 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 25 avril 2013 - Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2012014920 Arrêt du 28 janvier 2016 - Cour d'appel de Versailles - RG n° 15/05819 Arrêt du 11...
