Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-12-18 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 18 décembre 2018, 16/13177
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 Décembre 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13177 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ2BJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° F 14/01134 APPELANT M. N P Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1956 à Localité 1 représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 18 décembre 2018, 16/13726
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-18 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 Décembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13726 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ4YF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 12/01060 APPELANTE Madame J I Adresse 4 Localité 6 née le Date naissance 2 1962 à Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 18 décembre 2018, 16/13854
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-18 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13854 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZDRR Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2016 -Tribunal d'Instance de PARIS 10ème arrondissement - RG n° 11-15-000451 APPELANTE SA BPIFRANCE FINANCEMENT, société anonyme au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 18 décembre 2018, 16/13949
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-18 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/13949 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZDWK Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2016 -Tribunal d'Instance de PARIS 20ème arrondissement - RG n° 11-15-000658 APPELANTS Monsieur V Q né le Date naissance 1 1969...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 18 décembre 2018, 16/15706
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-18 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15706 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2HZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00426 APPELANTE SAS ROTOFRANCE IMPRESSION Adresse 2 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 18 décembre 2018, 17/20423
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-18 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 18 DECEMBRE 2018 n° 2018/ 245 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/20423 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4MYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2017 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 14/01215 APPELANTS Monsieur Z G né le Date naissance 1 1947...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 18 décembre 2018, 17/22211
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-18 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 18 DECEMBRE 2018 n° 556 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22211 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4SPF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/2017 APPELANT Monsieur J J FORSETI SAS Adresse 1 Adresse 1...
