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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-12-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 12 décembre 2018, 14/15715

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-12 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2018 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15715 dossier joint : RG n° 14/17007 - N° Portalis 35L7-V-B66-BUMMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° ... APPELANTES - SA SPEED RABBIT PIZZA Ayant son siège...

France | 12/12/2018 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 12 décembre 2018, 14/15731

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-12 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2018 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15731 dossier joint : RG n° 14/15833 - N° Portalis 35L7-V-B66-BUMOD Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° ... APPELANTE SA SPEED RABBIT PIZZA Ayant son siège...

France | 12/12/2018 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 12 décembre 2018, 16/01728

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-12 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 Décembre 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/01728 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYARD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/03352 APPELANT M. Georges X... né le ... à SURESNES ... représenté par Me Vincent...

France | 12/12/2018 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 12 décembre 2018, 16/08871

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-12 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 Décembre 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08871 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZD52 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/08948 APPELANTE COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE VENANT AUX DROITS DU COMITE CENTRAL...

France | 12/12/2018 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 12 décembre 2018, 16/08885

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-12 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 Décembre 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08885 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZEAQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN RG n° 15/00916 APPELANT Monsieur L F Adresse 1 Champbenoist Localité 5 né en 1963 à EL HACHEM...

France | 12/12/2018 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 12 décembre 2018, 16/09067

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-12 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2018 n° , 25 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09067 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYUCS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013026523 APPELANTES - SA CONFORAMA HOLDING Ayant son siège social : Adresse 1 Adresse 1...

France | 12/12/2018 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 12 décembre 2018, 16/10207

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Décembre 2018 N° , 7 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Décembre 2018 N° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10207 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMDE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F 14/00071 APPELANT M. Abdelmalek X... ... comparant en personne...

France | 12/12/2018 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 12 décembre 2018, 16/10235

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Décembre 2018 N° , 7 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Décembre 2018 N° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10235 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMGD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F 14/00075 APPELANT M. X... Y... ... comparant en personne, assist...

France | 12/12/2018 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 12 décembre 2018, 16/10239

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Décembre 2018 N° , 7 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Décembre 2018 N° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10239 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMGR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F 14/00092 APPELANT M. X... Y... Bat B 207 ... comparant en...

France | 12/12/2018 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 12 décembre 2018, 16/10248

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Décembre 2018 N° , 7 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Décembre 2018 N° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10248 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMHK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F 14/00091 APPELANT M. Yannick X... ... comparant en personne...

France | 12/12/2018 | Pôle 6 - chambre 6
 
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