Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-11-29 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 29 novembre 2018, 18/07429
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-29 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2018 n°603, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07429 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PDX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Février 2018 -Président du TGI de PARIS - RG n° 17/57789 APPELANTE SCI HERLYTTE prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 29 novembre 2018, 18/07494
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-29 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2018 n°604, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07494 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PIX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 18/00064 APPELANT Monsieur J L Adresse 1 Adresse 1 né le Date...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 29 novembre 2018, 18/07549
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-29 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2018 n°605, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07549 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5POK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 18/00005 APPELANTE SARL INTERNALTIONAL DEVELOPPEMENT SOCIETE agissant par...
