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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-11-20 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 20 novembre 2018, 16/14456

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-20 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 Novembre 2018 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/14456 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2A4O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/00957 APPELANTE Madame E R Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Isabelle SAMAMA...

France | 20/11/2018 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 20 novembre 2018, 16/24112

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-20 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2018 n°152/2018, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/24112 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2D3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/17039 APPELANTES SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES BOUTIQUES...

France | 20/11/2018 | Pôle 5 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 20 novembre 2018, 17/03848

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-20 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03848 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2WQY Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 25 janvier 2015 rendu par le tribunal de grande instance de Paris qui a déclaré recevable et bien fondée la demande d'exequatur RG n...

France | 20/11/2018 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 20 novembre 2018, 18/07588

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-20 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°18...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07588 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PR7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° ... APPELANTE : SAS DP LOGICIELS immatriculée au RCS de Lyon sous le n°491 132 965...

France | 20/11/2018 | Pôle 5 - chambre 8
 
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