Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-11-08 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 08 novembre 2018, 17/09803
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-08 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2018 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/09803 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3KGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2017 -Tribunal de commerce d'EVRY - RG n° 2012F00738 APPELANTE : SARL AGSC audit gestion social comptabilité, agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 08 novembre 2018, 17/10859
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-08 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2018 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10859 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3NYG Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2017 -Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 16/00177 APPELANTE LA SOCIÉTÉ MIROITERIE BITTON BMV N° SIRET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 08 novembre 2018, 17/15924
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-08 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/15924 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B35Y6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2017 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 16/10463 APPELANT COMITE D'ENTREPRISE Établissement 1 pris en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 08 novembre 2018, 17/17754
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-08 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17754 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4DXG Décision déférée à la cour : jugement du 05 septembre 2017 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/81371 APPELANTE Sa MMA Assurances, agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 08 novembre 2018, 18/01678
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/01678 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 16/09299 APPELANT DU CHEF DE LA COMPETENCE M. Dominique X... ... représenté par Me Michel Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0099, substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 08 novembre 2018, 18/01693
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/01693 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 16/09906 APPELANT DU CHEF DE LA COMPETENCE M. Alain X... ... représenté par Me Michel Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0099, substitué par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 08 novembre 2018, 18/04006
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-08 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2018 n° 537, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04006 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DQW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Février 2018 -Président du TGI de PARIS - RG n° 17/09068 APPELANTE SYNDICAT DES JEUNES BIOLOGISTES MEDICAUX - SJBM pris en la personne de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 08 novembre 2018, 18/04478
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-11-08 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04478 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FHR Décision déférée à la cour : jugement du 15 février 2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/83566 APPELANTE Sa HSBC Assurances Vie, agissant...
