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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 12 octobre 2018, 14/03404
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-12 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Octobre 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/03404 - N° Portalis 35L7-V-B66-BTQT4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 10-02791 APPELANTE SARL SPORT BAR ... représentée par Me Jacques X..., avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 12 octobre 2018, 15/08234
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-12 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Octobre 2018 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/08234 - N° Portalis 35L7-V-B67-BW4J3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 13/00317 APPELANTES SAS NEWREST FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE CATERING AERIEN CDG...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 12 octobre 2018, 15/12718
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-12 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 OCTOBRE 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/12718 - N° Portalis 35L7-V-B67-BWRSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J2014000431 APPELANTE SAS PARFIP FRANCE prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 12 octobre 2018, 16/07226
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-12 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Octobre 2018 SUR RENVOI APRES CASSATION n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07226 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY26D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE RG n° 11-01663 APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 12 octobre 2018, 16/22505
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-12 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2018 n° 18/314 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/22505 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 14 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/05940 APPELANTS Monsieur James X... né le ... demeurant ... Représenté et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 12 octobre 2018, 17/00774
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-12 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00774 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201501814 APPELANTES Madame G... X... Y... F... née le ... ... MONACO représentée par Me Alain Z...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 12 octobre 2018, 17/01094
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-12 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2018 n°147-2018, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2016 - Tribunal de Commerce d'EVRY - 4ème chambre - RG n°2015F00532 APPELANTE SARL JPC ayant son siège social ... N° SIREN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 12 octobre 2018, 17/01752
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-12 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2018 n°148-2018, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01752 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2016 - Tribunal de Grande Instance de Creteil - 5ème chambre civile - RG n°14/09363 APPELANTE SAS BATIR CONSTRUCTION anciennement...
