Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-10-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 01 octobre 2018, 16/19192
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-01 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2018 n° 2018/ 151, 32 ages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/19192 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/01707 APPELANTS Madame Frédérique X... ... née le ... à ANTONY 92160 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 01 octobre 2018, 17/00056
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-01 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00056 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 15/00867 APPELANT Monsieur Olivier X... ... 1173 FÉCHY / SUISSE Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 01 octobre 2018, 17/00143
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-10-01 Cour d'appel de Paris J1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00143 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 14/14492 APPELANTE SAS DUTYFLY SOLUTIONS ayant son siège social Zac du Moulin, ... 95722 ROISSY E... F...
