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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 6, 27 septembre 2018, 15/00580
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-27 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°15...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2018 n° 113 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/00580 Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Juin 2015 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/266536 APPELANT Monsieur Jawad X... ... Non comparant, représenté par Me Christophe Y..., avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 27 septembre 2018, 16/08142
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-27 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2018 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/08142 Décision déférée à la cour : jugement du 08 mars 2016 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° J2016000098 APPELANTE SA VERRE METAL Ayant son siège social ... N° SIRET : 552 126 807...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 27 septembre 2018, 16/08406
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-27 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 Septembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08406 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/15880 APPELANT Monsieur Patrick X... ... né le ... à ... comparant en personne, assisté de Me Thibaut D..., avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 27 septembre 2018, 17/01099
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-27 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01099 Décision déférée à la cour : jugement du 19 mai 2015 -tribunal de commerce de VALENCIENNES - RG n° ... APPELANTE SAS SANRIVAL JARDIN Ayant son siège social ... N° SIRET : 438 078 586 Prise en la personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 27 septembre 2018, 17/09262
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-27 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/09262 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2017 -Juge de l'expropriation de BOBIGNY - RG n° 15/00184 APPELANTS Madame H... X... épouse Y... née le ... à ... SENEGAL ... LA GARENNE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 27 septembre 2018, 17/09900
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-27 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2018 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/09900 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2017 -Juge de l'expropriation d'EVRY - RG n° 16/00012 APPELANTE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION EVRY CENTRE ESSONNE DEVENUE GRAND PARIS SUD - SEINE ESSONNE SENART ... 91054...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 27 septembre 2018, 18/01962
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-27 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°18...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2018 n°444, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01962 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B44OS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Décembre 2017 - Président du TGI de LILLE - RG n° 17/00905 APPELANTE SAS LAFAYETTE CONSEIL, prise en la personne de son représentant...
