Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-09-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 20 septembre 2018, 16/00919
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-20 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00919 Décision déférée à la cour : jugement du 18 décembre 2015 -tribunal de commerce de Paris - RG n° ... APPELANTE SA AEGEAN MARINE PETROLEUM, société de droit grec Ayant son siège social 10 Akti Kondill 185 45 LE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 20 septembre 2018, 16/14501
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-20 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2018 n° 2018 - 266, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14501 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 13/03646 APPELANTS Madame Patricia, Monique X..., épouse Y... Née le ... ... ... ET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 20 septembre 2018, 16/22410
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-20 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/22410 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2016 - Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 12/014195 APPELANTS : Monsieur Jean-René, Marie X..., avocat au barreau des Hauts de Seine, pris en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 20 septembre 2018, 16/24773
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-20 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2018 n° 2018 -271, 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/24773 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/09183 APPELANTE L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 20 septembre 2018, 18/16811
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-20 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°18...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/16811 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B57N7 Décision déférée à la cour : jugement du 6 juin 2018 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Evry - RG n° 18/00107 APPELANTE Sci Romeo-Henri A..., agissant poursuites...
