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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-09-11 dans la jurisprudence francophone

26 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 11 septembre 2018, 15/02520

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-11 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 11 Septembre 2018 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02520 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/12225 APPELANT Monsieur Julien X... ... né le ... à BEZIERS 34 représenté par Me Nicolas Y... de la SCP SVA, avocat au...

France | 11/09/2018 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 11 septembre 2018, 16/09676

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-11 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Septembre 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/09676 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 14/01755 APPELANT Monsieur Julien X... ... l'Ecole représenté par Me Joyce Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0053...

France | 11/09/2018 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 11 septembre 2018, 16/10409

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-11 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 11 Septembre 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/10409 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/03861 APPELANT Monsieur A... X... ... ITALIE né le ... au MAROC 99020 représenté par Me François Y...

France | 11/09/2018 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 11 septembre 2018, 16/13421

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-11 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Septembre 2018 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/13421 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/15575 APPELANT Monsieur Christian X... ... représenté par Me Arnaud B... , avocat au barreau de PARIS...

France | 11/09/2018 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 11 septembre 2018, 16/15367

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-11 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 11 Septembre 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15367 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 10/00904 APPELANTE Madame Simone X... ... née le ... à MARSEILLE 13 représentée par Me Marc G..., avocat au barreau de...

France | 11/09/2018 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 11 septembre 2018, 16/20239

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-11 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2018 n° 349 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20239 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/10775 APPELANT Monsieur B... X... ... Représenté par Me Edouard C... de la SELARL CARBONNIER LAMAZE...

France | 11/09/2018 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 11 septembre 2018, 17/01580

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Septembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/01580 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 14/01350 APPELANTE Madame J... K... ... / FRANCE née le ... à MULHOUSE représentée par Me Julie X..., avocat au barreau de PARIS substitué par Me Philippe...

France | 11/09/2018 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 11 septembre 2018, 17/01583

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Septembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/01583 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 14/01349 APPELANT Monsieur L... X... ... / FRANCE né le ... à VERSAILLES représenté par Me Julie Y..., avocat au barreau de PARIS substitué par Me Philippe...

France | 11/09/2018 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 11 septembre 2018, 17/01609

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Septembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/01609 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 14/01360 APPELANTE Madame J... K... ... / FRANCE née le ... représentée par Me Julie X..., avocat au barreau de PARIS substitué par Me Philippe Y..., avocat...

France | 11/09/2018 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 11 septembre 2018, 17/01638

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 Septembre 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/01638 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 14/01369 APPELANTE Madame K... X... 2 ESPACE MEDITERRANEE - RESIDENCE 'GRAND ARC' - B56 ... née le ... représentée par Me Julie Y..., avocat au barreau de...

France | 11/09/2018 | Pôle 6 - chambre 3
 
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