Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-09-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 04 septembre 2018, 16/09032
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-04 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 04 Septembre 2018 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/09032 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 14/07881 APPELANT Monsieur Rachid X... ... né le ... à IGHIL-ALI Algér comparant en personne, assisté de Me Philippe Y..., avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 04 septembre 2018, 16/12962
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-04 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°16...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/12962 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZIO Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 15/01111 APPELANT Monsieur G... X...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 04 septembre 2018, 17/09194
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-04 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2018 n° 2018/ 150 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/09194 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/02830 APPELANTE SA LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉ S DE L'ÉTAT ET DES...
