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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-07-04 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 13/09528 - N° Portalis 35L7-V-B65-BSOE5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/07922 APPELANTE Madame Mirtha X... ... née le ... à ANTANANARIVO MADAGASCAR...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-07-04 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°15...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 JUILLET 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20409 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Octobre 2015 - Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE - RG n° ... APPELANTE SAS CANO Ayant son siège social : ... N° SIRET : 397 605 494 MEAUX prise en la personne...

...France, Cour d'appel de Paris, 04 juillet 2018, 15/23892...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 JUILLET 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23892 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG no 13/00204 APPELANTS Monsieur X... - A J Y... ... né le ... à CASABLANCA MAROC 99 Représenté et assisté par : Me Denise BETCHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1413 bénéficie d'une aide...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 JUILLET 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23892 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG no 13/00204 APPELANTS Monsieur X... - A J Y... ... né le ... à CASABLANCA MAROC 99 Représenté et assisté par : Me Denise BETCHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1413 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/057614 du 16/12/2015...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 4 JUILLET 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00132 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2015 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG no 2013/F00886 APPELANTE SARL CEGELEC LOIRE OCEAN VENANT AUX DROIT DE SA CEGELEC OUEST , agissant en la personne de ses représentants légaux ... Représentée par : Me Jean-hugues DELORMEAU de la SCP DELORMEAU etamp; ASSOCIES, avocat au barreau de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05473 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL section RG n° 13/01759 APPELANT M. Henri X... ... ... né le ... à ... comparant en personne, assisté de Me B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0229...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05474 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL section RG n° 13/01752 APPELANT M. Michel X... ... 94240 L HAY LES ROSES né le ... à USSEL 19200 représenté par Me B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0229...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05475 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL section RG n° 13/01753 APPELANT M. Gérard X... ... né le ... à ... représenté par Me B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0229 substitué par Me Elisabeth...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05477 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL section RG n° 13/01754 APPELANT M. Michel X... ... né le ... à SANTENAY 41190 représenté par Me B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P0229 substitué par Me...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Juillet 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/05480 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL section RG n° 13/01756 APPELANT M. Jean-Louis X... ... né le ... à CHOISY LE ROI 94600 comparant en personne, assisté de Me B..., avocat au barreau de PARIS, toque...