Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-06-29 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, G1, 29 juin 2018, 16/197807
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/19780 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no APPELANT Monsieur Arnaud X... né le ... à chatenay malabry 92209 demeurant ... 15 Représenté par Me Richard ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R. COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 INTIMÉS Monsieur G... A... né le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 29 juin 2018, 16/21464
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-29 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21464 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2016 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n°2015017488 APPELANTE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE, agissant...
| France, Cour d'appel de Paris, 29 juin 2018, 16/23475
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 no , 6 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/23475 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 14/08246 APPELANTE Madame Myriam Irmgard I... X... née le ... à EUPEN Belgique demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 29 juin 2018, 16/234757
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/23475 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 14/08246 APPELANTE Madame Myriam Irmgard I... X... née le ... à EUPEN Belgique demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Albert Y... de la SCP Y.../H..., avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉS Monsieur G... Z... né le...
| France, Cour d'appel de Paris, 29 juin 2018, 16/23897
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 no , 7 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/23897 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG no 15/10699 APPELANTS Madame G... X... demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Laetitia WADIOU de la SELARL MODERE...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 29 juin 2018, 16/238977
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/23897 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG no 15/10699 APPELANTS Madame G... X... demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Laetitia WADIOU de la SELARL MODERE etamp; ASSOCIES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 41 Monsieur F... X... né le...
| France, Cour d'appel de Paris, 29 juin 2018, 16/24209
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 no , 3 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/24209 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/05143 APPELANTS Monsieur Brian X... né le ... à TORRENS CALIFORNIE USA et Madame Jennifer Y... épouse X... née le ... à SAN FRANCISCO...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 29 juin 2018, 16/242097
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/24209 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/05143 APPELANTS Monsieur Brian X... né le ... à TORRENS CALIFORNIE USA et Madame Jennifer Y... épouse X... née le ... à SAN FRANCISCO CALIFORNIE USA demeurant ... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 29 juin 2018, 16/246377
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24637 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 15/02413 APPELANTE SNC ALTAREA HABITATION Représentant légal : personne morale COGEDIM RESIDENCE No SIRET : 479 108 805 ayant son siège au ... Représentée et assignée sur l'audience par Me Sébastien X... H... G... - X... -, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 29 juin 2018, 17/00251
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-29 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 JUIN 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00251 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° ... APPELANT Monsieur Sylvain B... A... Né le ... à Tunis TUNISIE ... Représenté par...
