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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-06-27 dans la jurisprudence francophone

17 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 27 juin 2018, 14/13068

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-27 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Juin 2018 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13068 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/05607 APPELANTE SAS ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL ITM LAI ... N° SIRET : 514 080 837 représentée par Me David X...

France | 27/06/2018 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 27 juin 2018, 14/13069

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-27 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Juin 2018 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13069 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/05594 APPELANTE SAS ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL ITM LAI ... N° SIRET : 514 080 837 représentée par Me David X...

France | 27/06/2018 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 27 juin 2018, 14/13071

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-27 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Juin 2018 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13071 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/05598 APPELANTE SAS ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL ITM LAI ... N° SIRET : 514 080 837 représentée par Me David X...

France | 27/06/2018 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 27 juin 2018, 14/13072

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-27 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Juin 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13072 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/05601 APPELANTE SAS ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL ITM LAI ... N° SIRET : 514 080 837 représentée par Me David X...

France | 27/06/2018 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 27 juin 2018, 14/13074

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-27 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Juin 2018 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13074 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/05604 APPELANTE SAS ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL ITM LAI ... N° SIRET : 514 080 837 représentée par Me David X...

France | 27/06/2018 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 27 juin 2018, 14/13076

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-27 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Juin 2018 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13076 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Octobre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/05606 APPELANTE SAS ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL ITM LAI ... N° SIRET : 514 080 837 représentée par Me David X...

France | 27/06/2018 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 27 juin 2018, 15/24833

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-27 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°15...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 JUIN 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24833 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2015 - Tribunal de Commerce de MARSEILLE - RG n° 2014F01715 APPELANTE SARL R.C.A. ROUSSILLON CONFLENT AUTOMOBILES Dont le siège social est : Route de Codalet...

France | 27/06/2018 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 27 juin 2018, 16/03878

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-27 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 Juin 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03878 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 14/08486 APPELANTE Mme X... Y... ... née le ... à TANGER MAROC comparante en personne, assistée de Me Daniel X..., avocat au...

France | 27/06/2018 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 27 juin 2018, 16/04312

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-27 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Juin 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04312 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 15/00186 APPELANTE Fondation DES DIACONESSES DE REUILLY venant aux droits de l'Association ABEJ COQUEREL ... N° SIRET : 521 504 969...

France | 27/06/2018 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 27 juin 2018, 16/04313

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-27 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 JUIN 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/04313 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 15/00188 APPELANTE Fondation DES DIACONESSES DE REUILLY venant aux droits de l'Association ABEJ COQUEREL ... N° SIRET : 521 504 969...

France | 27/06/2018 | Pôle 6 - chambre 9
 
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