Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-06-08 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, G1, 08 juin 2018, 16/217007
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21700 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 15/08736 APPELANTES SARL LA PROVIDENCE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 502 14 7 7 39 ayant son siège au ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Stéphane BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0023...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 08 juin 2018, 16/220147
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/22014 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 14/01905 APPELANTS Monsieur G... né le ... à TINGHIR MAROC et Madame X... F... épouse Y... née le ... à ICHMARINE MAROC demeurant ... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Med salah DJEMAI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 08 juin 2018, 16/224647
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/22464 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/15930 APPELANTS Monsieur Bernard H... Y... né le ... à PROVINS et Madame Marie-José Nathalie X... Épouse Y... née le ... à NEUILLY SUR SEINE demeurant ... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Marc BOISSEAU de la...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 08 juin 2018, 16/228087
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/22808 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 16/00200 APPELANT Monsieur Michel X... né le ... à PARIS 75008 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1087, substitué sur l'audience par Me Charlie DESCOINS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 08 juin 2018, 16/23125
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-08 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/23125 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/01559 APPELANTE Madame Aziza X... née le ... à Oran 099 demeurant ... Représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 08 juin 2018, 16/231257
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 no , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/23125 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/01559 APPELANTE Madame Aziza X... née le ... à Oran 099 demeurant ... Représentée et assisté sur l'audience par Me Dikpeu-eric BALE de l'ASSOCIATION BALE etamp; KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1635 INTIMÉS Madame...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 08 juin 2018, 16/231467
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/23146 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 14/04482 APPELANTE SA SAFER DE L'ILE DE FRANCE SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE L'ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés ... Représentée par Me Anne D... de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 08 juin 2018, 16/24698
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-08 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24698 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 14/00728 APPELANTES Madame Françoise X... épouse Y... née le ... à BRETIGNY SUR ORGE demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 08 juin 2018, 16/246987
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24698 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 14/00728 APPELANTES Madame Françoise X... épouse Y... née le ... à BRETIGNY SUR ORGE demeurant ... Représentée par Me Michel CAQUELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0059 Madame Valérie Y... née le ... à JUVISY SUR ORGE demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 08 juin 2018, 16/25982
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-06-08 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/25982 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/03900 APPELANTES SCI JSP prise en la personne de son gérant domicilié ... Représentée par Me Jacques X..., avocat au...
