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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-10 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 10 AVRIL 2018 n° 177 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16090 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/08539 APPELANTE SCI LA ROFRANNE Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 AVRIL 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18415 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2015 rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de CRÉTEIL - RG n° 10/09336 APPELANT Monsieur C, T, G M né le Date naissance 1 1996...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-10 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 10 AVRIL 2018 n° 182 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24852 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/07620 APPELANTE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE Adresse 1 Adresse 1 SIRET N...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-10 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 10 Avril 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/09075 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F15/04538 APPELANT Monsieur N O Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1972 à Localité 1 représenté par Me Caroline...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 AVRIL 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16588 Décision déférée à la Cour : Sentence rendue à Paris le 21 juin 2016 par le tribunal arbitral ad hoc, composé de MM A et S, arbitres, et de M. X, président DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur Z J né le Date naissance 1 1953...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 AVRIL 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16749 Décision déférée à la Cour : Sentence du 21 mai 2015 rendue par le tribunal arbitral composé de MM. M E et A K, arbitres, et de M. U H, président DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Y J né le Date naissance 1 1973...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-10 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 AVRIL 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/22515 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/04911 APPELANTE Madame L H P née le Date naissance 1 1990 à Localité 1 Madagascar Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-10 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°17...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 10 AVRIL 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/00082 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Décembre 2016 -Juge commissaire de CRETEIL - RG n° 2015J00782 APPELANTE SA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIE Prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de PARIS sous le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-10 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 10 AVRIL 2018 n° 2018/ 090 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/07875 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/00160 APPELANTE SCP LE CARRER NAJEAN, en qualité de liquidateur de la SCI DU MOULIN CARRE, prise en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-10 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 10 AVRIL 2018 n° 2018/ 093 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/09838 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation par arrêt de la Cour de Cassation du 02 Mars 2017 Pourvoi n° X16-16.663 ayant cassé en toutes ses dispositions l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 10 mars 2016 RG...