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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13059 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 12/00884 APPELANTE SCI CUIVRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au ...                                    Représentée et assistée sur l'audience par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0122 INTIMÉS Monsieur...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15144 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 14/00394 APPELANTS Madame Jacoba X... née le ...           à AMSTERDAM PAYS-BAS et Monsieur André X... né le ...        à PARIS 75020 demeurant ...                                   Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Laëtitia...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15160 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 14/08072 APPELANT Monsieur Christophe, Charles X... né le ...           à SEVRES 92000 demeurant ...                                  Représenté par Me Gwenaëlle G..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0018 INTIMÉS Monsieur Manuel Gilberto Y... n...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2018 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15330 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG no 14/00761 APPELANTE SAS CHENES CONSTRUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : ... ayant son siège au ...                               ... Représentée par Me Francine HAVET, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-30 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16114 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/00858 APPELANTE SA ICF LA SABLIERE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 552 02 2 1 05 ayant son siège au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16114 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/00858 APPELANTE SA ICF LA SABLIERE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : ... ayant son siège au ...                          Représentée et assistée sur l'audience par Me Benoît BOUSSIER de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16266 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/10136 APPELANTE SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUKALA prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : ... ayant son siège au ...                                      Représentée par Me Nicolas COHEN STEINER de la SELARL ATTIQUE AVOCATS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18939 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 16/00136 APPELANTE SCI LES TROIS VILLIERS Prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : ... ayant son siège au ...                                               Représentée par Me Olivier BOHBOT , avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-30 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°17...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 30 MARS 2018 n°54, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/04929 sur renvoi après cassation, par arrêt de la chambre financière, économique et commerciale de la Cour de Cassation rendu le 11 janvier 2017 pourvoi n°E 15-15.750, d'un arrêt du pôle 5 chambre 1 de la Cour d'appel de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-30 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°17...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 30 MARS 2018 n°55, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/07421 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mars 2017 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 2ème section - RG n°15/08846 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Association CONFEDERATION...