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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-03-08 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 08 mars 2018, 16/12858

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-08 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Mars 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/12858 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F13/16767 APPELANTE SAS PFIZER Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 433 .62 3.5 50 comparante en personne, assistée de Me Matthieu BOCCON GIBOD...

France | 08/03/2018 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 08 mars 2018, 16/19237

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-08 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 MARS 2018 n° 125/18 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/19237 Décision déférée à la cour : jugement du 29 août 2016 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 16/81312 APPELANTE Sas Prolex, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

France | 08/03/2018 | Pôle 4 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 08 mars 2018, 16/21799

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-08 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 MARS 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/21799 16/24616 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août 2015 -Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 14/00083 APPELANTE Société d'Economie Mixte SADEV 94 N° SIRET : 341 214 971 00010 Adresse 1 Localité 1 Représentée par...

France | 08/03/2018 | Pôle 4 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 08 mars 2018, 17/02093

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-08 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°17...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 MARS 2018 n° 131/18 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/02093 Décision déférée à la cour : jugement du 09 janvier 2017 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 16/82122 APPELANTE Société Bank Sepah, société de droit iranien, prise en la personne de son...

France | 08/03/2018 | Pôle 4 - chambre 8
 
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