| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 09 janvier 2018, 14/05015
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-09 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 Janvier 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05015 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAUX RG n° 11/00016 APPELANT Monsieur R W Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1971 à Localité 1 MAROC comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 09 janvier 2018, 14/05690
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-09 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 09 JANVIER 2018 n° 2018/ 001 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05690 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/13357 APPELANTES SA MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS, prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 09 janvier 2018, 15/10177
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-09 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 Janvier 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10177 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/13393 APPELANTE SNC LIDL Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Michèle CORRE, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 09 janvier 2018, 16/02575
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-09 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 09 JANVIER 2018 n° 2018/ 003 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02575 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/13432 APPELANTE SARL EXPRESS LBTP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 09 janvier 2018, 16/16977
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-09 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 9 JANVIER 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2016 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2016011931 APPELANTE SAS HDF GROUP immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 448 52 5 8 322 Représentée par son représenté légal...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 09 janvier 2018, 16/18515
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-01-09 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 09 JANVIER 2018 n° 3 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18515 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Juillet 2016 -Cour d'Appel de REIMS - RG n° 16/1786-11 APPELANTS Monsieur U Z Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1968 à Localité 2 21 Madame F Z...