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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 05 décembre 2017, 13/08979
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-05 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 Décembre 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08979 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LONGJUMEAU RG n° 11/00385 APPELANT Monsieur N A Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1959 à Localité 2 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 05 décembre 2017, 15/08672
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-05 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 Décembre 2017 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08672 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juillet 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/13261 APPELANTE Madame E S Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 05 décembre 2017, 15/24961
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-12-05 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 05 DECEMBRE 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24961 Décision déférée à la Cour :Sentence partielle du 6 novembre 2015 rendue par le tribunal arbitral composé de MM. F et W, arbitres, et de M. C, président et ordonnance d'exequatur rendue le 23 novembre 2015 par le président du...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 05 décembre 2017, 16/11580
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 Décembre 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11580 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/10611 APPELANT Monsieur S P Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1984 à Localité 2 97 représenté par Me Alex BREA, avocat au barreau de...
