Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-11-23 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 23 novembre 2017, 16/06443
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-23 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2017 n°676/17, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06443 Décision déférée à la cour : jugement du 07 mars 2016 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 16/80132 APPELANTE Madame R S née E née le Date naissance 1 1933 à Localité 1 Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 23 novembre 2017, 16/14701
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-23 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2017 n° 678/17, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14701 Décision déférée à la cour : jugement du 23 juin 2016 - juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 13/00250 APPELANTE Madame Z B, épouse F née le Date naissance 1 1949 à Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 23 novembre 2017, 16/19083
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-23 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2017 n° 2017- , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/19083 Décision déférée à la Cour : Arrêt rendu le 10 septembre 2015 - Cour de Cassation - Pourvoi n° B 14-24.690 Arrêt rendu le 12 juin 2014 - Cour d'appel de VERSAILLES - RG n° 12/04337 Jugement rendu le 15 Juin 2012 -Tribunal de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 23 novembre 2017, 17/04622
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-23 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2017 AUDIENCE SOLENNELLE n° 453 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/04622 Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Janvier 2017 -Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS Adresse 1 Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 23 novembre 2017, 17/07153
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-23 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 Novembre 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 17/07153 jonction avec S 17/07305 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 27 Avril 2017 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 16/02730 APPELANT Monsieur Z L Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Jean GADET, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 23 novembre 2017, 17/12257
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-23 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/12257 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2017 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2016P02546 APPELANTE SCI LANDOUGE Administrateur judiciaire SELARL BAILLY MJ Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 452 045...
