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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 31 octobre 2017, 14/03511
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-31 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 Octobre 2017 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03511 et 14/04002 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 12/12723 APPELANT à titre principal 14/03511 INTIME à titre incident 14/04002 Monsieur K U Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 31 octobre 2017, 15/09862
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-31 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 Octobre 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09862 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 14/01239 APPELANTE Madame H E Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Leila MESSAOUDI, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 31 octobre 2017, 16/11447
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-31 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 31 OCTOBRE 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/11447 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/03507 APPELANTE SARL LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE RESTAURATION DE BOULO GNE BILLANCOURT 'SERBBI' Agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 31 octobre 2017, 16/12265
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-31 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 31 OCTOBRE 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12265 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/09618 APPELANT Monsieur G K né le Date naissance 1 1956 à Localité 1 Algérie Adresse 1 Localité 2 ALGÉRIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 31 octobre 2017, 16/12681
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-31 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 31 OCTOBRE 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12681 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/11021 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 31 octobre 2017, 16/16865
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-31 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 31 OCTOBRE 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16865 Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Juin 2016 rendue par la Commission arbitrale des Journalistes de paris n°16/02531 déposée au tribunal de grande instance de Paris DEMANDERESSE AU RECOURS : SNC EUROPE NEWS prise en la...
